C-26, r. 79 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Section 9 Disposition versions

2012-09-01

9. Un des vice-présidents nommés en vertu de l’article 18 préside la réunion du Conseil d’administration lorsque le président demande à prendre part au débat.

Le Conseil d’administration désigne l’un de ses membres pour présider la réunion lorsque le président et les vice-présidents sont absents, ont un empêchement ou demandent à prendre part au débat.

Décision 97-09-18, a. 9; Décision 2007-11-15, a. 8.